Michel Sapin s'engage à lutter contre les salaires à prix cassés
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le
Le ministre est catégorique. Michel Sapin assure, mardi 13 novembre, que les cas de travailleurs européens légalement détachés pour travailler en France sont"poursuivis" lorsqu'ils ne respectent pas le droit du travail.
"Il est illégal que s'applique sur le sol français un droit du travail qui ne serait pas le droit du travail français. Etre payé en France au smic polonais, c'est illégal", "ces situations-là sont poursuivies, elles sont jugées et condamnées", a expliqué sur France 2 le ministre du travail.
Disant s'appuyer sur une note confidentielle du ministère du travail, le quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France affirme pourtant que la France compterait plus de 300 000 salariés européens low cost, employés sous contrat avec des entreprisesde leur pays d'origine mais qui ne respectent pas toujours le salaire minimum.
Le chiffre officiel est de 110 000 en 2010, soit trois fois plus qu'en 2006, mais leur nombre réel se situerait entre 220 00 et 330 000, indique le document. Aux ressortissants d'Europe de l'Est, se sont ajoutés ces deux dernières années des Espagnols et des Portugais fuyant la crise dans leur pays.
PHÉNOMÈNE "CONNU" ET "EXTRÊMEMENT PRÉSENT"
Depuis un décret de 2007, le recours à des entreprises étrangères prestataires deservices installées dans d'autres pays de l'Union européenne est légal en France. Mais celles-ci doivent respecter le droit du travail français, en matière notamment de rémunération, ce qui est loin d'être le cas, selon les syndicats.
"C'est un phénomène qui est connu, qui est extrêmement présent, notamment dans le bâtiment, éventuellement à proximité des frontières françaises, et c'est un phénomène qui est illégal", a réagi Michel Sapin, qui n'a livré aucune donnée chiffrée. "Les inspecteurs du travail sont sur le terrain. Si des cas comme ceux-là sont connus, c'est bien justement parce que nous avons fait la lumière sur un certain nombre de situations inadmissibles", a-t-il poursuivi.
"Ce sont des entreprises françaises qui utilisent ce type de main-d'œuvre tout en se plaignant ensuite qu'il y ait de la main-d'œuvre illégale", a-t-il ajouté en appelant"chacun" à être "cohérent". Pour le ministre, ces cas ne posent pas la question du coût du travail. "La question n'est pas de s'aligner sur les salaires les plus faibles du pays le plus faible, [mais] que nous soyons comparables au plus fort, par exemple à l'Allemagne."
Une entreprise européenne détachant en France des travailleurs s'acquitte des prestations sociales dans le pays d'origine mais, en matière de droit du travail, les lois françaises sont applicables.
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